La composition des frais de notaire
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 5,80 % du prix dans l'ancien (5,09 % pour l'Indre et l'Isère), environ 0,715 % dans le neuf. Ce sont des taxes perçues au profit de l'État, du département et de la commune. C'est la plus grosse part.
- Émoluments du notaire : rémunération du notaire selon un barème dégressif par tranches (3,87 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 %, et 0,799 % au-delà de 60 000 €). Dans le neuf, ces émoluments sont réduits d'environ 30 %.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix pour l'inscription au fichier immobilier.
- Débours : 800-1 500 € forfaitaires pour les frais engagés par le notaire (cadastre, hypothèque, copies, etc.).
Qui paie quoi ?
Sur 100 € de frais de notaire dans l'ancien pour un appartement à 250 000 € :
- 80 € vont à l'État et aux collectivités (droits de mutation).
- 10 € vont au notaire (émoluments nets).
- 10 € couvrent les débours et la sécurité immobilière.
Contrairement à une idée reçue, le notaire ne perçoit qu'une fraction des « frais de notaire » : il est redevable des taxes qu'il collecte au nom de l'État.
Négocier les émoluments
Depuis 2016, les émoluments du notaire sont négociables de 10 à 20 % au-delà de 150 000 €. Le notaire doit afficher publiquement son tarif et les éventuelles remises qu'il applique. Ces remises sont collectives (pour tous les clients remplissant les conditions) et non individuelles.
Exemple : sur un achat à 300 000 €, les émoluments sont d'environ 2 880 €. Une remise de 15 % représente 432 € d'économie.