Composition des frais de notaire
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — 5,80 % dans l'ancien (5,09 % pour Indre et Isère), 0,715 % dans le neuf. Taxe collectée au profit de l'État, du département et de la commune.
- Émoluments du notaire — rémunération du notaire selon un barème dégressif par tranches : 3,87 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 %, et 0,799 % au-delà de 60 000 €.
- Contribution de sécurité immobilière — 0,10 % du prix pour l'inscription au fichier immobilier.
- Débours — forfait de 800 à 1 500 € pour les frais engagés par le notaire (cadastre, hypothèque, copies, extraits d'état civil).
Comparaison ancien vs neuf
| Poste | Ancien (250 000 €) | Neuf (250 000 €) |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 14 500 € | 1 788 € |
| Émoluments notaire | 2 880 € | 2 000 € |
| Sécurité immobilière | 250 € | 250 € |
| Débours | 1 000 € | 1 000 € |
| Total | ≈ 18 630 € | ≈ 5 038 € |
| Soit du prix | 7,45 % | 2,02 % |
Négociation des émoluments
Depuis un décret de 2016, les notaires peuvent remiser les émoluments de 10 à 20 % sur la tranche au-delà de 150 000 €. Cette remise est collective (tous les clients éligibles en bénéficient) et doit être affichée publiquement par le notaire.
Exemple : achat à 300 000 € → émoluments ≈ 3 300 € → remise potentielle 330-660 €.