Faculté de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre organisme que la banque prêteuse. Économies typiques : 8 000 à 25 000 € sur la durée du prêt. Possible à tout moment depuis la loi Lemoine (2022).
La délégation d'assurance repose sur la loi Lagarde de 2010, codifiée notamment à l'article L. 313-30 du code de la consommation : la banque ne peut pas refuser un contrat externe dès lors que les garanties présentées sont équivalentes à celles de son contrat groupe. Elle dispose de dix jours ouvrés pour répondre et doit motiver un éventuel refus ; elle ne peut ni modifier le taux du prêt ni facturer de frais au motif que l'emprunteur a choisi un autre assureur. La loi Lemoine du 28 février 2022 a prolongé ce droit dans le temps : le changement est désormais possible à tout moment pendant la vie du prêt, sans frais et sans attendre une date anniversaire.
L'écart de prix vient de la logique de tarification. Le contrat groupe de la banque mutualise les risques et applique le plus souvent un taux unique appliqué au capital initial emprunté. L'assurance déléguée tarifie individuellement, selon l'âge, l'état de santé, le statut fumeur ou non et parfois la profession, et calcule fréquemment la prime sur le capital restant dû, donc décroissante dans le temps. L'économie est logiquement maximale pour les emprunteurs jeunes, non-fumeurs et sans antécédent médical ; elle se réduit, voire s'inverse, pour les profils dits à risque aggravé, pour lesquels le contrat groupe peut rester plus favorable. La comparaison doit donc porter sur le TAEA et sur le coût total en euros, jamais sur un taux affiché isolé.
L'équivalence des garanties est le vrai terrain de discussion. Elle s'apprécie sur des critères précis — définition de l'incapacité temporaire de travail, garantie invalidité, exclusions (affections dorsales et psychiques en particulier), durée de franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, âge limite de couverture — que la banque doit avoir annoncés à l'avance dans sa fiche standardisée d'information et dans la grille de critères issue des travaux du Comité consultatif du secteur financier. Un contrat moins cher assorti d'une franchise longue ou d'une indemnisation indemnitaire n'est pas équivalent, et son refus est alors fondé. Deux conseils pratiques : réclamer la fiche standardisée d'information dès le premier rendez-vous, pour pouvoir mettre les offres en concurrence sur les mêmes critères ; et ne jamais résilier le contrat en place avant d'avoir reçu l'accord écrit de la banque sur le nouveau, sous peine de se retrouver momentanément non assuré, ce qui constitue un manquement au contrat de prêt.