Document officiel par lequel la banque s'engage à vous prêter selon des conditions précises. Délai légal de réflexion obligatoire de 10 jours avant acceptation pour les crédits immobiliers.
L'offre de prêt matérialise l'engagement de la banque après instruction complète du dossier. Adressée par écrit à l'emprunteur et, le cas échéant, à ses cautions, elle doit mentionner l'identité des parties, la nature et l'objet du prêt, le montant, la durée, le taux, le TAEG, le coût total du crédit, l'échéancier des amortissements, les garanties exigées, les conditions de l'assurance emprunteur et les modalités de remboursement anticipé. C'est ce document — et non un accord de principe, une simulation ou un courriel de conseiller — qui permet de lever la condition suspensive de financement inscrite au compromis de vente.
Le régime des délais est strict. L'article L. 313-34 du code de la consommation impose un délai de réflexion de dix jours : le décompte part du lendemain de la réception de l'offre et l'acceptation ne peut intervenir qu'à partir du onzième jour. Ce délai est d'ordre public et incompressible ; ni la banque, ni le notaire, ni un emprunteur pressé ne peuvent l'abréger, sous peine de nullité du prêt. Symétriquement, le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant au moins trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur. L'acceptation se donne par courrier daté, le cachet de l'opérateur postal faisant foi, ou par tout autre procédé convenu permettant de rendre certaine la date d'acceptation.
Trois vérifications avant de signer. D'abord la cohérence avec ce qui a été négocié : montant, durée et taux, mais aussi frais de dossier, type de garantie, quotités d'assurance, existence d'une clause de modulation des échéances, de report d'échéance ou de transférabilité, conditions et cas d'exonération d'indemnités de remboursement anticipé. Ensuite le calendrier : l'offre doit être reçue suffisamment tôt pour que le délai de réflexion, puis le déblocage des fonds chez le notaire, s'inscrivent dans les dates du compromis, faute de quoi une prorogation devra être demandée au vendeur. Enfin la portée de la signature : contrairement au crédit à la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation après l'acceptation d'une offre de prêt immobilier. En cas d'achat en VEFA ou avec travaux, l'offre décrit également les déblocages par tranches et les intérêts intercalaires dus avant le début de l'amortissement — un poste régulièrement oublié dans le budget de trésorerie des premiers mois.