Frais payés au notaire lors de la signature de l'acte authentique. Composés à 80 % de droits de mutation perçus par l'État. ~7-8 % du prix dans l'ancien, ~2-3 % dans le neuf (VEFA / construction).
L'expression est trompeuse : dans une vente d'ancien, la rémunération effective du notaire ne représente qu'une petite fraction de la somme réclamée. On devrait parler de frais d'acquisition, qui se décomposent en trois blocs. Les droits et taxes, encaissés pour le compte de l'État et des collectivités, forment l'essentiel : taxe départementale, taxe communale de 1,20 %, frais d'assiette et de recouvrement calculés sur la part départementale, et contribution de sécurité immobilière au taux de 0,10 % qui finance la mise à jour du fichier immobilier. Viennent ensuite les débours, sommes avancées par le notaire pour obtenir les pièces du dossier (état civil, documents d'urbanisme, cadastre, syndic, géomètre). Enfin les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé national dégressif par tranches, donc identiques d'un office à l'autre pour un même acte.
Une évolution récente change le calcul. Depuis le 1er avril 2025, l'article 116 de la loi de finances pour 2025 autorise les conseils départementaux, pour une durée de trois ans, à relever leur taux au-delà de 4,50 % et jusqu'à 5 % au maximum. Le total varie donc désormais selon le département, qu'il faut vérifier avant de chiffrer un budget. Cette majoration ne s'applique pas lorsque le bien constitue pour l'acquéreur une première propriété destinée à l'usage de sa résidence principale : une exonération appréciable pour un primo-accédant, et qui n'est pas conditionnée à un niveau de ressources. Dans le neuf et en VEFA, le régime est tout autre — la vente supporte la TVA et une taxe de publicité foncière réduite — ce qui explique un total de l'ordre de 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8 % dans l'ancien.
Trois leviers concrets existent. Les droits se calculent sur le prix de l'immobilier seul : ventiler dans le compromis la valeur du mobilier réellement cédé (cuisine équipée, électroménager, meubles), à condition qu'elle soit inventoriée et justifiable, réduit l'assiette taxable — une surévaluation, en revanche, expose à un redressement. Un office peut par ailleurs accorder une remise sur ses émoluments, plafonnée à 20 % pour la part du prix supérieure à 100 000 €, remise qu'il doit appliquer uniformément à tous ses clients ; au-delà de 200 000 €, une remise négociée devient possible pour certains actes. Enfin, ces frais sont rarement financés par la banque : ils sont attendus en apport. Ne les confondez pas avec les frais de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou commission de caution) ni avec les frais de dossier du prêt, qui s'ajoutent au plan de financement.